Mentions légales

NOUS RESPECTONS NOS CONVIVES ET LA REGLEMENTATION AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION

Les Réservations Cadeaux sont valables durant 8 mois fermetures comprises dès réservation réglées et payées pour moitié. Elles doivent être confirmées 1 mois avant la date convenue à ce moment et payées intégralement. Passé le délai de 8 mois une Réservation Cadeau non utilisée fait l’objet d’un avoir jusqu’à 12 mois maximum

LES JEUNES CHEFS 21 Grande Rue, 26340, Saillans, SAS AU CAPITAL SOCIAL DE 12000 €, 21 GRANDE RUE 26340 SAILLANS, RCS ROMANS N° 812621118, SIRET N° 81262111800015, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 02 812621118, APE 5510Z, MÉDIATEUR CONSOMMATION N° D’AGRÉMENT CS0001113/2005 À CONTACT@SASMEDIATIONSOLUTION-CONSO.FR, TÉL 04 82 53 93 06, ACTIVITÉ RESTAURATION, PERMIS D’EXPLOITATION 2015 UMIH 42, RÉPERTOIRE DES MÉTIERS DE LA CCI 26, COORDINATEUR-RESPONSABLE DE LA PUBLICATION ANDRÉ-YVES PIAGUET, ANCIEN PROFESSEUR DE GESTION HÔTELIÈRE, ECOLE FUBLAINE, Paris 15°, Direction PIAGUET1@GMAIL.COM +33 (0) 83731104

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CGV

ARTICLE 1 – Champ d’application

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site des Jeunes Chefs et prévaudront sur toute autre document

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les prestations proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site http://www.lesjeuneschefs.fr ou directement par téléphone confirmé par Courriel ou texto (SMS) en cas d’urgence. Les Produits proposés à la vente sur le site sont des plats dont les caractéristiques et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site des Jeunes Chefs (TM) et-ou un réseau d’information avec photographies, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Les Jeunes Chefs 21 Grande Rue, SAS Capital social de 12 000 euros Immatriculé au RCS de Romans, sous le numéro IBAN FR76 1676 8000 0100 0009 0686 779 et BIC TRZOFR21XXe. e.mail piaguet1@gmail.com, 21 Grande Rue, 26340, Saillans sur la Drôme, France, téléphone : +33(0)6 525 109 26 et direction +33(0)7 83731104

ARTICLE 2 – Prix

Les prix de vente TTC sont indiqués aux chapitres vente à emporter et produits reçus pour cette prestation comme pour le restaurant sur place au chapitre 1 – Restaurant et vente à distance, boissons. Ils sont aussi disponibles sur place avec la carte contenue dans la vitrine prévue à cet effet. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site de Les Jeunes Chefs, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site de Les Jeunes Chefs ou par entente directe confirmée par courriel ou texto. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat tel que prévu. Une facture électronique (numérique) est établie par le Vendeur et envoyée au Client lors du paiement des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Réservations

Il appartient au Client de sélectionner sur le site de Les Jeunes Chefs ou par téléphone , commande doublée d’un texto ou courriel de confirmation faisant foi des produits qu’il commande selon les modalités suivantes : téléphone du client à Les Jeunes Chefs pour réservation après propositions, puis envoi courriel ou texto de la proposition par Les Jeunes Chefs, puis acceptation courriel ou texto par le client. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des approvisionnements disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée par courriel à piaguet1@gmail.com  ou texto au +33(0)6 525 109 26 et acceptée des deux parties constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande par téléphone.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les trois jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la prestation n’a pas eu lieu, indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paiement par chèque ou paiement en liquide toujours contre facture numérique disponible immédiatement sur texto ou courriel. Le prix est payable selon les conditions et l’échéancier convenu par les parties contractantes, selon l’entente mutuelle pour un contrat d’abord moral avant les procédures légales écrites. En cas d’urgence un texto de l’acheteur peut-être envoyé au +33(0)6 525 109 26 et fait preuve légale de commande. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site de Les Jeunes Chefs ou par courriel à piaguet1@gmail.com. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Prestations

Les prestations interviennent le jour retenu à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés et selon arrivages des produits frais en circuits courts. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés à la date prévue après réservation, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état sanitaire des produits servis, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé un délai de 24 heures et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits servis dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation en cas de démarchage

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-18. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à piaguet1@gmail.com ou par texto (SMS) à +33(0)6 525 109 26 en cas d’urgence et dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courriel adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ou sous forme de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Ceci tenu compte des disponibilités de produits locaux des terroirs de Drôme et limitrophes commandées et que le client accepte avec les présentes CGV Article L217-12 du Code de la consommation si applicable Article 1641 du Code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du Code civil si applicable Article L217-16 du Code de la consommation si applicable. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer immédiatement le Vendeur de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou services sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont éventuellement livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site et les réseaux de communication ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site http://www.lesjeuneschefs.fr sont les suivantes : commande de Réservations lors de la commande de Prestations par le Client avec noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.. Paiement, dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / consommateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés qui en garde confidentialité.

9.3 Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement. Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données. Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité. Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site de Les Jeunes Chefs disposent des droits suivants :

a) Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, b) ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement », c) Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » d) si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement ». Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement », e) Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire, f) enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e.mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant un lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.lesjeuneschefs.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les réservations (TM ou R) des noms et activités de Les Jeunes Chefs sont inscrites à l’Institut National de la Propriété Industrielle et ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord écrit avec ou sans conditions du restaurant réservant. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou e.mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est celui de la SAS Les Jeunes Chefs. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://www.lesjeuneschefs.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de SAS, Les Jeunes Chefs 21 Grande Rue, 26340, SAILLANS piaguet1@gmail.com +33(0)6 525 109 26

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du (indiquer la date) Numéro de la commande si besoin …………….

Nom du Client …………………………………………………………………

Adresse du Client : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature électronique du Client (et physique en cas de notification du présent formulaire sur papier)